Arrêté du 6 juillet 2011

Article 2

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Article 2

Ne peuvent être admis dans les installations visées à l'article 1er (Règles pour les installations industrielles et commerciales) que les déchets non dangereux inertes qui respectent les dispositions du présent arrêté. Aucun déchet dangereux ou non dangereux non inerte n'est admis dans l'installation.

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Abrogé15 décembre 2014

Créé le 1 août 2011 · Abrogé le 15 décembre 2014

Ne peuvent être admis dans les installations visées à l'article 1er (Règles pour les installations industrielles et commerciales) que les déchets non dangereux inertes qui respectent les dispositions du présent arrêté. Aucun déchet dangereux ou non dangereux non inerte n'est admis dans l'installation.

Historique des versions

En vigueur du lundi 1 août 2011 au dimanche 14 décembre 2014

Source : Légifrance