Abrogé15 décembre 2014
Abrogé par ARRÊTÉ du 12 décembre 2014 - art. 10
Créé le 1 août 2011
Ne peuvent être admis dans les installations visées à l'article 1er que les déchets non dangereux inertes qui respectent les dispositions du présent arrêté. Aucun déchet dangereux ou non dangereux non inerte n'est admis dans l'installation.