JORF n°0176 du 31 juillet 2011

Article 2

Article 2

Ne peuvent être admis dans les installations visées à l'article 1er que les déchets non dangereux inertes qui respectent les dispositions du présent arrêté. Aucun déchet dangereux ou non dangereux non inerte n'est admis dans l'installation.


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Version 1

Ne peuvent être admis dans les installations visées à l'article 1er que les déchets non dangereux inertes qui respectent les dispositions du présent arrêté. Aucun déchet dangereux ou non dangereux non inerte n'est admis dans l'installation.