Arrêté du 6 juillet 2011

Article 2

Abrogé15 décembre 2014

Créé le 1 août 2011

Ne peuvent être admis dans les installations visées à l'article 1er que les déchets non dangereux inertes qui respectent les dispositions du présent arrêté. Aucun déchet dangereux ou non dangereux non inerte n'est admis dans l'installation.

Historique des versions

Abrogé depuis le lundi 15 décembre 2014

Abrogé parARRÊTÉ du 12 décembre 2014art. 10

En vigueur du lundi 1 août 2011 au dimanche 14 décembre 2014