ARRÊTÉ du 12 décembre 2014

Article 11

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Article 11

La directrice générale de la prévention des risques est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 15 décembre 2014

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Responsabilité de la directrice générale pour un arrêté sur les déchets

Résumé. La directrice générale de la prévention des risques est responsable de l'application d'un arrêté sur les déchets.

La directrice générale de la prévention des risques est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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