Arrêté du 6 juillet 2011

Article 11

Abrogé15 décembre 2014

Créé le 1 août 2011

Le directeur général de la prévention des risques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Abrogé depuis le lundi 15 décembre 2014

Abrogé parARRÊTÉ du 12 décembre 2014art. 10

En vigueur du lundi 1 août 2011 au dimanche 14 décembre 2014