Arrêté du 6 juillet 2011

Article 1

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Article 1

Les dispositions du présent arrêté s'appliquent aux installations relevant des régimes de l'autorisation, de l'enregistrement ou de la déclaration des rubriques 2515, 2516 et 2517 de la nomenclature des installations classées.

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Abrogé15 décembre 2014

Créé le 1 août 2011 · Abrogé le 15 décembre 2014

Les dispositions du présent arrêté s'appliquent aux installations relevant des régimes de l'autorisation, de l'enregistrement ou de la déclaration des rubriques 2515, 2516 et 2517 de la nomenclature des installations classées.

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En vigueur du lundi 1 août 2011 au dimanche 14 décembre 2014

Source : Légifrance