Arrêté du 6 juillet 2011

Article 6

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Article 6

Les déchets d'enrobés bitumineux, relevant du code 17 03 02 de la liste des déchets figurant à l'annexe II de l'article R. 541-8 du code de l'environnement (Définition des différents types de déchets), font l'objet d'un test de détection pour s'assurer qu'ils ne contiennent pas de goudron.

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Abrogé15 décembre 2014

Créé le 1 août 2011 · Abrogé le 15 décembre 2014

Les déchets d'enrobés bitumineux, relevant du code 17 03 02 de la liste des déchets figurant à l'annexe II de l'article R. 541-8 du code de l'environnement (Définition des différents types de déchets), font l'objet d'un test de détection pour s'assurer qu'ils ne contiennent pas de goudron.

Historique des versions

En vigueur du lundi 1 août 2011 au dimanche 14 décembre 2014

Source : Légifrance