Arrêté du 6 juillet 2011

Article 8

Abrogé15 décembre 2014

Créé le 1 août 2011

Avant d'être admis, tout chargement de déchets fait l'objet d'une vérification des documents d'accompagnement par l'exploitant de l'installation.
Un contrôle visuel des déchets est réalisé par l'exploitant à l'entrée de l'installation et lors du déchargement du camion afin de vérifier l'absence de déchet non autorisé.

Historique des versions

Abrogé depuis le lundi 15 décembre 2014

Abrogé parARRÊTÉ du 12 décembre 2014art. 10

En vigueur du lundi 1 août 2011 au dimanche 14 décembre 2014