Abrogé15 décembre 2014
Abrogé par ARRÊTÉ du 12 décembre 2014 - art. 10
Créé le 1 août 2011
Avant d'être admis, tout chargement de déchets fait l'objet d'une vérification des documents d'accompagnement par l'exploitant de l'installation.
Un contrôle visuel des déchets est réalisé par l'exploitant à l'entrée de l'installation et lors du déchargement du camion afin de vérifier l'absence de déchet non autorisé.