Arrêté du 12 décembre 2012

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 8 décembre 2009

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression d'un service national de contrôle des organismes agricoles

Résumé. L'arrêté du 12 décembre 2012 supprime un service national chargé de contrôler les organismes de protection sociale agricole.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 8 décembre 2009Art. 1Arrêté du 8 décembre 2009Art. 2Arrêté du 8 décembre 2009Art. 3
- Arrêté du 8 décembre 2009
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10

Historique des versions

Source : Légifrance