Abrogé par Arrêté du 12 décembre 2012 - art. 2
Créé le 1 janvier 2010 · Abrogé le 1 janvier 2013
La mission nationale adresse un bilan annuel de son activité au ministre chargé de l'agriculture et au ministre chargé de la sécurité sociale.
Arrêté du 8 décembre 2009
La mission nationale adresse un bilan annuel de son activité au ministre chargé de l'agriculture et au ministre chargé de la sécurité sociale.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Abrogé par Arrêté du 12 décembre 2012 - art. 2
Créé le 1 janvier 2010 · Abrogé le 1 janvier 2013
La mission nationale adresse un bilan annuel de son activité au ministre chargé de l'agriculture et au ministre chargé de la sécurité sociale.
Abrogé depuis le mardi 1 janvier 2013
Abrogé parArrêté du 12 décembre 2012art. 2
En vigueur du vendredi 1 janvier 2010 au lundi 31 décembre 2012
Source : Légifrance