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Arrêté du 8 décembre 2009

Article 1

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Article 1

Il est créé un service à compétence nationale dénommé « Mission d'audit, d'évaluation et de contrôle des organismes de protection sociale agricole » rattaché au directeur des affaires financières, sociales et logistiques.

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Abrogé1 janvier 2013

Créé le 1 janvier 2010 · Abrogé le 1 janvier 2013

Il est créé un service à compétence nationale dénommé « Mission d'audit, d'évaluation et de contrôle des organismes de protection sociale agricole » rattaché au directeur des affaires financières, sociales et logistiques.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 1 janvier 2010 au lundi 31 décembre 2012

Source : Légifrance