Arrêté du 12 décembre 2012

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 9 novembre 2009

Art. 1, Art. 2, Art. 4 bis

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Modification des missions de contrôle et d'audit des organismes de sécurité sociale

Résumé. L'arrêté modifie la structure et les missions de la Mission nationale de contrôle et d'audit des organismes de sécurité sociale, en ajoutant un référent agricole et en élargissant ses compétences.

A modifié les dispositions suivantes :

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