Abrogé par Arrêté du 12 décembre 2012 - art. 2
Créé le 1 janvier 2010 · Abrogé le 1 janvier 2013
La mission d'audit, d'évaluation et de contrôle des organismes de protection sociale agricole comprend un chef de mission, des auditeurs et des agents chargés de contribuer à son fonctionnement.