Arrêté du 12 août 2023

Article 17

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Article 17

I. - A compter de l'entrée en vigueur du présent arrêté, sont abrogés :
A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 3 mars 2010
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 5, Art. 6, Art. 8, Sct. Annexe, Art. Annexe A, Art. Annexe B, Art. Annexe C, Art. Annexe D, Art. Annexe E
- Arrêté du 18 septembre 2009
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 5

II. - (Abrogé).

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En vigueur depuis le 1 octobre 2023 · Dernière version le 8 juillet 2024

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Suppression d'articles dans les arrêtés de la fonction publique

Résumé. L'arrêté du 12 août 2023 supprime plusieurs articles des arrêtés de 2010 et de 2009.

I. - A compter de l'entrée en vigueur du présent arrêté, sont abrogés :

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 3 mars 2010
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 5, Art. 6, Art. 8, Sct. Annexe, Art. Annexe A, Art. Annexe B, Art. Annexe C, Art. Annexe D, Art. Annexe E
- Arrêté du 18 septembre 2009
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 5

II. - (Abrogé).

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 8 juillet 2024

Modifié parArrêté du 5 juillet 2024art. 4 : Suppression d'une exception de maintien de règles anciennes

En résumé. La nouvelle version supprime une exception qui maintenait en vigueur certaines dispositions des articles 1 et 2 de l'arrêté du 18 septembre 2009 pour certaines personnes.

En vigueur du dimanche 1 octobre 2023 au dimanche 7 juillet 2024

Source : Légifrance