Créé le 1 octobre 2023 · En vigueur depuis le 8 juillet 2024
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abrogation des dispositions antérieures
Résumé. Cet article supprime des règles anciennes sans préciser comment gérer la transition pour les permis de construire.
I. - A compter de l'entrée en vigueur du présent arrêté, sont abrogés :
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 3 mars 2010Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 5, Art. 6, Art. 8, Sct. Annexe, Art. Annexe A, Art. Annexe B, Art. Annexe C, Art. Annexe D, Art. Annexe E
- Arrêté du 18 septembre 2009Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 5
II. - (Abrogé).