Section parente

Arrêté du 12 août 2023

JORF n°0187 du 13 août 2023

Chapitre V : Dispositions finales

Article 17

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Abrogation des dispositions antérieures

Résumé Cet article supprime des règles anciennes sans préciser comment gérer la transition pour les permis de construire.

I. - A compter de l'entrée en vigueur du présent arrêté, sont abrogés :

A abrogé les dispositions suivantes :

> - Arrêté du 3 mars 2010 > > Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 5, Art. 6, Art. 8, Sct. Annexe, Art. Annexe A, Art. Annexe B, Art. Annexe C, Art. Annexe D, Art. Annexe E > >

> - Arrêté du 18 septembre 2009 > > Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 5 > >

II. - (Abrogé).

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15 abrogés

4 cités

Article 18

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Entrée en vigueur de l'arrêté

Résumé L'arrêté commence à s'appliquer le 1er octobre 2023.

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er octobre 2023.

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Article 19

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Charges du directeur des services judiciaires

Résumé Le directeur des services judiciaires doit faire appliquer et publier cet arrêté.

Le directeur des services judiciaires est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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