Créé le 1 octobre 2023 · En vigueur depuis le 8 juillet 2024
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Abrogation des dispositions antérieures
Résumé. Cet article supprime des règles anciennes sans préciser comment gérer la transition pour les permis de construire.
I. - A compter de l'entrée en vigueur du présent arrêté, sont abrogés :
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 3 mars 2010Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 5, Art. 6, Art. 8, Sct. Annexe, Art. Annexe A, Art. Annexe B, Art. Annexe C, Art. Annexe D, Art. Annexe E
- Arrêté du 18 septembre 2009Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 5
II. - (Abrogé).
2 versions
15 abrogés
4 cités