Arrêté du 12 août 2023

Chapitre V : Dispositions finales

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Dispositions finales de l'arrêté du 12 août 2023

Résumé. Cet arrêté modifie et supprime des règles anciennes, entre en vigueur le 1er octobre 2023, et doit être appliqué par un directeur.

En vigueur depuis le 1 octobre 2023 · Dernière version le 8 juillet 2024

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Suppression d'articles dans les arrêtés de la fonction publique

Résumé. L'arrêté du 12 août 2023 supprime plusieurs articles des arrêtés de 2010 et de 2009.

I. - A compter de l'entrée en vigueur du présent arrêté, sont abrogés :

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 3 mars 2010
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 5, Art. 6, Art. 8, Sct. Annexe, Art. Annexe A, Art. Annexe B, Art. Annexe C, Art. Annexe D, Art. Annexe E
- Arrêté du 18 septembre 2009
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 5

II. - (Abrogé).

En vigueur depuis le 1 octobre 2023

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Entrée en vigueur de l'arrêté

Résumé. L'arrêté commence à s'appliquer le 1er octobre 2023.

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er octobre 2023.

En vigueur depuis le 1 octobre 2023

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Charges du directeur des services judiciaires

Résumé. Le directeur des services judiciaires doit faire appliquer et publier cet arrêté.

Le directeur des services judiciaires est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

En vigueur depuis le dimanche 1 octobre 2023

Chapitre V : Dispositions finales
Article 17
Article 18
Article 19