Arrêté du 3 mars 2010

Annexe E

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Annexe E

LISTE DES PARQUETS OUVRANT DROIT A L'INDEMNISATION DES ASTREINTES HIÉRARCHIQUES

Parquets des tribunaux judiciaires de :
Aix-en-Provence, Amiens, Angers, Béthune, Bobigny, Bordeaux, Boulogne-sur-mer, Caen, Clermont-Ferrand, Créteil, Dijon, Draguignan, Evreux, Evry, Grasse, Grenoble, Le Mans, Lille, Lyon, Marseille, Meaux, Melun, Metz, Montpellier, Nancy, Nanterre, Nantes, Nice, Nîmes Paris, Perpignan, Pontoise, Rennes, Rouen, Saint-Denis, Saint-Etienne, Strasbourg, Toulon, Toulouse, Tours, Valence et Versailles.
Parquet national financier.
Parquet antiterroriste.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé1 octobre 2023

Créé le 3 juillet 2020 · Abrogé le 1 octobre 2023

LISTE DES PARQUETS OUVRANT DROIT A L'INDEMNISATION DES ASTREINTES HIÉRARCHIQUES

Parquets des tribunaux judiciaires de :
Aix-en-Provence, Amiens, Angers, Béthune, Bobigny, Bordeaux, Boulogne-sur-mer, Caen, Clermont-Ferrand, Créteil, Dijon, Draguignan, Evreux, Evry, Grasse, Grenoble, Le Mans, Lille, Lyon, Marseille, Meaux, Melun, Metz, Montpellier, Nancy, Nanterre, Nantes, Nice, Nîmes Paris, Perpignan, Pontoise, Rennes, Rouen, Saint-Denis, Saint-Etienne, Strasbourg, Toulon, Toulouse, Tours, Valence et Versailles.
Parquet national financier.
Parquet antiterroriste.

Historique des versions

Source : Légifrance