A abrogé les dispositions suivantes : > -Arrêté du 5 décembre 2013 > > Sct. TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES, Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Sct. TITRE II : ORGANISATION DES CONCOURS ET EXAMENS, Sct. Chapitre Ier : Organisation des concours, Art. 8, Sct. Chapitre II : Commissions d'examens, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Sct. Chapitre III : Inscriptions aux examens, Art. 14, Art. 15, Art. 16, Sct. Chapitre IV : Organisation des épreuves, Art. 17, Art. 18, Art. 19, Art. 20, Art. 21, Art. 22, Art. 23, Art. 24, Art. 25, Art. 26, Art. 27, Art. 28, Art. 29, Sct. Chapitre V : Clôture des examens et conservation des documents, Art. 30, Art. 31, Art. 32, Sct. Chapitre VI : Rémunération des agents publics et des personnes participant, à titre d'activité accessoire, à des activités d'évaluation, Art. 33, Sct. Chapitre VII : Prévention et répression de la fraude, Art. 34, Art. 35, Art. 36, Art. 37, Art. 38, Art. 39, Art. 40, Art. 41 > >