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Arrêté du 5 décembre 2013

TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES

Abrogé1 septembre 2016
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Abrogé1 septembre 2016

Créé le 1 janvier 2014 · Abrogé le 1 septembre 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Règles pour les diplômes de la formation professionnelle maritime

Résumé. Un arrêté de 2013 précise les règles pour passer des concours et obtenir des diplômes dans la formation professionnelle maritime, sauf ceux du second degré.

Le présent arrêté fixe les conditions d'organisation des concours et des examens pour l'obtention des titres et diplômes de formation professionnelle maritime autres que les diplômes nationaux sanctionnant une formation professionnelle du second degré mentionnée à l'article L. 337-1 du code de l'éducation (Les formations professionnelles du second degré). Il fixe également les conditions d'obtention de ces titres et diplômes.

Abrogé1 septembre 2016

Créé le 1 janvier 2014 · Abrogé le 1 septembre 2016

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Conditions d'obtention des diplômes de formation maritime

Résumé. Un arrêté du 13 décembre 2013 définit les règles pour organiser des concours et des examens pour obtenir des diplômes de formation maritime, en suivant les normes internationales.

Aux fins du présent arrêté, on entend par :
1° « Autorité administrative compétente » : l'autorité compétente telle que mentionnée à l'article 21 du décret du 25 mai 1999 susvisé, laquelle peut s'appuyer, en tant que de besoin et selon l'organisation propre retenue dans chaque interrégion, sur les directions départementales des territoires et de la mer ;
2° « La convention STCW » : la convention internationale sur les normes de formation des gens de mer, de délivrance des brevets et de veille susvisée.

Abrogé1 septembre 2016

Créé le 1 janvier 2014 · Abrogé le 1 septembre 2016

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Amélioration des contrôles pour les diplômes maritimes

Résumé. À partir de septembre 2014, les concours et examens pour les diplômes maritimes seront mieux contrôlés pour garantir la qualité.

L'organisation des concours et examens, le choix des évaluateurs en fonction de leur expérience et de leurs qualifications et l'évaluation des candidats font l'objet d'un contrôle continu dans le cadre d'un système de management de la qualité à compter du 1er septembre 2014.

Abrogé1 septembre 2016

Créé le 1 janvier 2014 · Abrogé le 1 septembre 2016

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Contrôle continu de la délivrance des titres

Résumé. La délivrance des titres professionnels est contrôlée en continu pour garantir la qualité.

La délivrance des titres fait également l'objet d'un contrôle continu dans le cadre d'un système de management de la qualité.

Abrogé1 septembre 2016

Créé le 1 janvier 2014 · Abrogé le 1 septembre 2016

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Conditions pour les concours et examens maritimes

Résumé. Pour passer un concours ou un examen maritime, il faut remplir des conditions spécifiques et avoir un titre de séjour valide si on est étranger.

Pour se présenter à un concours ou à un examen visant à obtenir un diplôme ou un titre de formation professionnelle maritime, tout candidat doit remplir les conditions fixées par arrêté du ministre chargé de la mer concernant le diplôme ou le titre visé. Ces conditions doivent être satisfaites au moment de l'inscription au concours ou à l'examen.
Les candidats étrangers, originaires d'un pays autre que la Suisse ou un pays de l'Espace économique européen, doivent également être titulaires d'un titre de séjour en cours de validité.

Abrogé1 septembre 2016

Créé le 1 janvier 2014 · Abrogé le 1 septembre 2016

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Dispenses de service en mer pour les examens maritimes

Résumé. Des exceptions aux durées de service en mer peuvent être accordées pour passer des examens, mais les diplômes ne sont délivrés qu'après avoir complété ces durées.

Des dispenses aux durées de service en mer pour entrer en formation et se présenter aux examens peuvent être accordées dans des cas exceptionnels par l'autorité administrative compétente dont dépend le candidat dans la limite du tiers de ces durées.
En cas de succès aux examens, les titres de formation correspondants ne sont délivrés qu'après accomplissement de la totalité des durées de service en mer exigées.
La dispense accordée précise la ou les sessions d'examen auxquelles l'intéressé est autorisé à se présenter.

Abrogé1 septembre 2016

Créé le 1 janvier 2014 · Abrogé le 1 septembre 2016

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Règles des concours et examens maritimes

Résumé. Les règles des concours et examens pour les métiers de la mer sont fixées par un ministre, avec des épreuves et des notes à respecter.

La nature, la durée et les coefficients des épreuves des concours et examens ainsi que les notes éliminatoires éventuelles et les conditions d'obtention des modules sont définis par arrêté du ministre chargé de la mer.

Abrogé depuis le jeudi 1 septembre 2016

En vigueur du mercredi 1 janvier 2014 au mercredi 31 août 2016

TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7