En vigueur depuis le 1 septembre 2015
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Entrée en vigueur d'un arrêté sur les formations modulaires
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2015. Il s'applique aux formations modulaires à compter du 1er septembre 2016 et aux formations probatoires visant à accéder à ces formations se déroulant au cours du premier semestre 2016.