Arrêté du 5 décembre 2013

Article 4

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Article 4

La délivrance des titres fait également l'objet d'un contrôle continu dans le cadre d'un système de management de la qualité.

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Abrogé1 septembre 2016

Créé le 1 janvier 2014 · Abrogé le 1 septembre 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Contrôle continu de la délivrance des titres

Résumé. La délivrance des titres professionnels est contrôlée en continu pour garantir la qualité.

La délivrance des titres fait également l'objet d'un contrôle continu dans le cadre d'un système de management de la qualité.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 1 janvier 2014 au mercredi 31 août 2016

Source : Légifrance