Arrêté du 5 décembre 2013

Article 1

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Article 1

Le présent arrêté fixe les conditions d'organisation des concours et des examens pour l'obtention des titres et diplômes de formation professionnelle maritime autres que les diplômes nationaux sanctionnant une formation professionnelle du second degré mentionnée à l'article L. 337-1 du code de l'éducation (Les formations professionnelles du second degré). Il fixe également les conditions d'obtention de ces titres et diplômes.

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Abrogé1 septembre 2016

Créé le 1 janvier 2014 · Abrogé le 1 septembre 2016

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Règles pour les diplômes de la formation professionnelle maritime

Résumé. Un arrêté de 2013 précise les règles pour passer des concours et obtenir des diplômes dans la formation professionnelle maritime, sauf ceux du second degré.

Le présent arrêté fixe les conditions d'organisation des concours et des examens pour l'obtention des titres et diplômes de formation professionnelle maritime autres que les diplômes nationaux sanctionnant une formation professionnelle du second degré mentionnée à l'article L. 337-1 du code de l'éducation (Les formations professionnelles du second degré). Il fixe également les conditions d'obtention de ces titres et diplômes.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 1 janvier 2014 au mercredi 31 août 2016

Source : Légifrance