Abrogé par ARRÊTÉ du 12 août 2015 - art. 42
Créé le 1 janvier 2014 · Abrogé le 1 septembre 2016
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Règles pour les diplômes de la formation professionnelle maritime
Le présent arrêté fixe les conditions d'organisation des concours et des examens pour l'obtention des titres et diplômes de formation professionnelle maritime autres que les diplômes nationaux sanctionnant une formation professionnelle du second degré mentionnée à l'article L. 337-1 du code de l'éducation (Les formations professionnelles du second degré). Il fixe également les conditions d'obtention de ces titres et diplômes.