Abrogé par ARRÊTÉ du 12 août 2015 - art. 42
Créé le 1 janvier 2014 · Abrogé le 1 septembre 2016
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Dispenses de service en mer pour les examens maritimes
Des dispenses aux durées de service en mer pour entrer en formation et se présenter aux examens peuvent être accordées dans des cas exceptionnels par l'autorité administrative compétente dont dépend le candidat dans la limite du tiers de ces durées.
En cas de succès aux examens, les titres de formation correspondants ne sont délivrés qu'après accomplissement de la totalité des durées de service en mer exigées.
La dispense accordée précise la ou les sessions d'examen auxquelles l'intéressé est autorisé à se présenter.