Abrogé par ARRÊTÉ du 12 août 2015 - art. 42
Créé le 1 janvier 2014 · Abrogé le 1 septembre 2016
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Règles des concours et examens maritimes
La nature, la durée et les coefficients des épreuves des concours et examens ainsi que les notes éliminatoires éventuelles et les conditions d'obtention des modules sont définis par arrêté du ministre chargé de la mer.