Arrêté du 5 décembre 2013

Article 7

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Article 7

La nature, la durée et les coefficients des épreuves des concours et examens ainsi que les notes éliminatoires éventuelles et les conditions d'obtention des modules sont définis par arrêté du ministre chargé de la mer.

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Abrogé1 septembre 2016

Créé le 1 janvier 2014 · Abrogé le 1 septembre 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Règles des concours et examens maritimes

Résumé. Les règles des concours et examens pour les métiers de la mer sont fixées par un ministre, avec des épreuves et des notes à respecter.

La nature, la durée et les coefficients des épreuves des concours et examens ainsi que les notes éliminatoires éventuelles et les conditions d'obtention des modules sont définis par arrêté du ministre chargé de la mer.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 1 janvier 2014 au mercredi 31 août 2016

Source : Légifrance