JORF n° 0193 du 22 août 2015

Décret n° 2015-1035 du 20 août 2015 portant publication de la résolution MSC.327(90) relative à l'adoption d'amendements au Recueil international de règles applicables aux systèmes de protection contre l'incendie (Recueil FSS) (ensemble une annexe), adoptée à Londres le 25 mai 2012 (1)

Décret n° 2015-1036 du 20 août 2015 portant publication de la résolution MSC.345(91) relative à l'adoption d'amendements au protocole de 1988 relatif à la convention internationale de 1966 sur les lignes de charge (ensemble une annexe), adoptée à Londres le 30 novembre 2012 (1)

Décret n° 2015-1037 du 20 août 2015 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Pérou relatif à la protection des informations et des matériels classifiés dans le domaine de la défense (ensemble une annexe), signé à Lima le 4 novembre 2013 (1)

Décret n° 2015-1038 du 20 août 2015 relatif aux établissements publics territoriaux de bassin et aux établissements publics d'aménagement et de gestion de l'eau

Décret n° 2015-1039 du 20 août 2015 relatif au service public de gestion des eaux pluviales urbaines

Décret n° 2015-1040 du 20 août 2015 relatif à l'accès au réseau ferroviaire

Arrêté du 12 août 2015 relatif à la délivrance du certificat de cuisinier de navire et de l'attestation de formation de base à l'hygiène

Arrêté du 12 août 2015 modifiant l'arrêté du 12 mai 2011 relatif aux agréments des prestataires délivrant une formation professionnelle maritime

Arrêté du 12 août 2015 relatif à l'organisation des évaluations pour l'obtention des modules constitutifs de titres et diplômes de formation professionnelle maritime

Arrêté du 17 août 2015 fixant le nombre de places offertes aux concours organisés au titre de l'année 2016 pour le recrutement d'inspecteurs des finances publiques

Arrêté du 17 août 2015 autorisant au titre de l'année 2015 l'ouverture d'un recrutement par voie de PACTE pour l'accès au grade d'agent technique des finances publiques de 2e classe

Arrêté du 17 août 2015 autorisant au titre de l'année 2015 l'ouverture d'un recrutement par voie de PACTE pour l'accès au grade d'agent administratif des finances publiques de 2e classe

Arrêté du 20 août 2015 portant délégation de signature (direction des ressources humaines du secrétariat général)

Décret n° 2015-1041 du 20 août 2015 modifiant divers décrets relatifs à la solde des militaires

Décret du 20 août 2015 portant abrogation du décret du 1er mars 1994 portant classement du dépôt de munitions de la base aérienne 112 de Reims-Champagne (Marne) et créant un polygone d'isolement autour de son emprise

Arrêté du 23 juillet 2015 fixant pour l'année 2015 les plafonds des effectifs des militaires appartenant au corps des ingénieurs de l'armement, au corps des officiers du corps technique et administratif de l'armement, au corps des ingénieurs des études et techniques de l'armement, au corps des ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense (rectificatif)

Décret n° 2015-1042 du 20 août 2015 fixant les dispositions applicables pour la détermination des tarifs de soins et d'hébergement mentionnés à l'article L. 174-20 du code de la sécurité sociale

Décret du 20 août 2015 portant reconnaissance d'une association comme établissement d'utilité publique

Arrêté du 20 décembre 2013 portant modification des circonscriptions administratives territoriales (création de la commune de Loisey)

Arrêté du 30 juillet 2015 modifiant l'arrêté du 10 juin 2015 portant ouverture au titre de l'année 2016 d'un concours de technicien territorial par le centre de gestion du Nord

Arrêté du 31 juillet 2015 fixant le nombre de congés pour convenances personnelles non rémunérés susceptibles d'être attribués aux militaires de la gendarmerie nationale en 2016

Arrêté du 7 août 2015 portant organisation des circonscriptions de sécurité publique dans le département du Val-d'Oise

Arrêté du 14 août 2015 modifiant l'arrêté du 4 juin 2015 autorisant le recrutement sur concours d'adjoints techniques principaux de 2e classe de la police nationale au titre de l'année 2015 et fixant le nombre et la répartition des postes offerts

Arrêté du 20 août 2015 fixant le nombre de places offertes pour le recrutement de sous-officiers de gendarmerie (sessions du second semestre 2015)

Décision du 31 juillet 2015 fixant le nombre d'officiers de carrière de la gendarmerie nationale susceptibles de se trouver en situation de disponibilité en 2016

Décision du 20 août 2015 portant délégation de signature (inspection générale de la police nationale)

Arrêté du 7 août 2015 portant homologation du cahier des charges du label rouge LA n° 11-89 « Viande bovine de race charolaise »

Arrêté du 7 août 2015 portant homologation du cahier des charges du label rouge LA n° 05-85 « Agneau de plus de 13 kg carcasse »

Arrêté du 7 août 2015 portant homologation de cahiers des charges de label rouge

Arrêté du 7 août 2015 portant homologation de cahiers des charges de label rouge

Arrêté du 8 juin 2015 relatif aux statuts types des sociétés de courses de chevaux (rectificatif)

Arrêté du 11 août 2015 autorisant au titre de l'année 2016 l'ouverture de concours externe et interne pour le recrutement d'ingénieurs de laboratoire relevant des ministres chargés de l'économie et des finances dans la spécialité chimie analytique

Décret n° 2015-1043 du 20 août 2015 portant mesures d'accompagnement des fonctionnaires occupant certains emplois au sein des services de l'Etat en région, des secrétariats généraux pour les affaires régionales et des agences régionales de santé, concernés par la nouvelle organisation des services déconcentrés régionaux

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de la cordonnerie multiservice

Décret du 20 août 2015 portant délégation dans les fonctions de procureur financier (chambres régionales des comptes) - M. LARUE (Marc)

Décret du 20 août 2015 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République des Philippines - M. MATHOU (Thierry)

Arrêté du 20 août 2015 portant nomination (administration centrale)

Décret du 20 août 2015 portant fin de maintien en activité (Conseil d'Etat)

Décret du 20 août 2015 portant nomination (magistrature)

Décret du 20 août 2015 portant nomination (magistrature)

Décret du 20 août 2015 portant nomination dans la réserve opérationnelle

Décret du 20 août 2015 portant titularisation (inspection générale des affaires sociales)

Décret du 20 août 2015 portant nomination (inspection générale des affaires sociales) - M. DAGORN (Claude)

Arrêté du 13 août 2015 portant admission à la retraite (inspection du travail)

Arrêté du 13 août 2015 portant admission à la retraite (inspection du travail)

Arrêté du 13 août 2015 portant admission à la retraite (inspection du travail)

Arrêté du 13 août 2015 portant promotion de grade (inspection du travail)

Décret du 20 août 2015 portant titularisation d'un préfet et radiation du corps des administrateurs civils - M. MONTCHAMP (Didier)

Décret du 20 août 2015 portant nomination à la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France

Décision du 11 août 2015 portant inscription sur la liste des candidats admis au concours sur épreuves d'admission à la formation initiale dispensée à l'Ecole des officiers de la gendarmerie nationale ouvert aux candidats titulaires d'un diplôme ou titre conférant le grade de master ou d'un diplôme ou titre homologué ou enregistré au répertoire national des certifications professionnelles au niveau I (OG UNIV) - session 2015 (décision complémentaire)

Arrêté du 4 août 2015 portant nomination du président du conseil d'administration du comité interprofessionnel des productions saccharifères

Arrêté du 10 août 2015 portant admission à la retraite (services vétérinaires)

Arrêté du 17 août 2015 portant admission à la retraite (administrateurs des postes et télécommunications)

Arrêté du 18 août 2015 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique

Arrêté du 11 août 2015 portant désignation d'une personnalité qualifiée membre du conseil économique, social et culturel de Saint-Barthélemy