Abrogé par ARRÊTÉ du 12 août 2015 - art. 42
Créé le 1 janvier 2014 · Abrogé le 1 septembre 2016
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Amélioration des contrôles pour les diplômes maritimes
L'organisation des concours et examens, le choix des évaluateurs en fonction de leur expérience et de leurs qualifications et l'évaluation des candidats font l'objet d'un contrôle continu dans le cadre d'un système de management de la qualité à compter du 1er septembre 2014.