Arrêté du 5 décembre 2013

Article 3

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Article 3

L'organisation des concours et examens, le choix des évaluateurs en fonction de leur expérience et de leurs qualifications et l'évaluation des candidats font l'objet d'un contrôle continu dans le cadre d'un système de management de la qualité à compter du 1er septembre 2014.

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Abrogé1 septembre 2016

Créé le 1 janvier 2014 · Abrogé le 1 septembre 2016

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Amélioration des contrôles pour les diplômes maritimes

Résumé. À partir de septembre 2014, les concours et examens pour les diplômes maritimes seront mieux contrôlés pour garantir la qualité.

L'organisation des concours et examens, le choix des évaluateurs en fonction de leur expérience et de leurs qualifications et l'évaluation des candidats font l'objet d'un contrôle continu dans le cadre d'un système de management de la qualité à compter du 1er septembre 2014.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 1 janvier 2014 au mercredi 31 août 2016

Source : Légifrance