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Suppression des règles d'organisation des concours et examens maritimes
Résumé. L'arrêté du 12 août 2015 supprime les règles sur l'organisation des concours et examens maritimes, ainsi que les procédures de prévention et de répression de la fraude.
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 5 décembre 2013Sct. TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALESArrêté du 5 décembre 2013Art. 1 : Règles pour les diplômes de la formation professionnelle maritimeArrêté du 5 décembre 2013Art. 2 : Conditions d'obtention des diplômes de formation maritime
-Arrêté du 5 décembre 2013Sct. TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES, Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Sct. TITRE II : ORGANISATION DES CONCOURS ET EXAMENS, Sct. Chapitre Ier : Organisation des concours, Art. 8, Sct. Chapitre II : Commissions d'examens, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Sct. Chapitre III : Inscriptions aux examens, Art. 14, Art. 15, Art. 16, Sct. Chapitre IV : Organisation des épreuves, Art. 17, Art. 18, Art. 19, Art. 20, Art. 21, Art. 22, Art. 23, Art. 24, Art. 25, Art. 26, Art. 27, Art. 28, Art. 29, Sct. Chapitre V : Clôture des examens et conservation des documents, Art. 30, Art. 31, Art. 32, Sct. Chapitre VI : Rémunération des agents publics et des personnes participant, à titre d'activité accessoire, à des activités d'évaluation, Art. 33, Sct. Chapitre VII : Prévention et répression de la fraude, Art. 34, Art. 35, Art. 36, Art. 37, Art. 38, Art. 39, Art. 40, Art. 41
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