Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression de l'organisation d'une direction ministérielle
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 22 février 2012Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 8
- Arrêté du 31 décembre 2012Art. 1, Art. 2
- Arrêté du 4 février 2013Art. 1, Art. 2
- Arrêté du 5 février 2013Art. 1, Art. 2