JORF n°0188 du 14 août 2013

Article 8

Article 8

Sont abrogés :
1° L'arrêté du 22 février 2012 portant organisation de la direction des affaires financières, informatiques, immobilières et des services en sous-directions et bureaux ;
2° L'arrêté du 31 décembre 2012 portant désignation du responsable de la fonction financière du ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social ;
3° L'arrêté du 4 février 2013 portant désignation du responsable de la fonction financière du ministère des affaires sociales et de la santé ;
4° L'arrêté du 5 février 2013 portant désignation du responsable de la fonction financière du ministère des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative.


Historique des versions

Version 1

Sont abrogés :

1° L'arrêté du 22 février 2012 portant organisation de la direction des affaires financières, informatiques, immobilières et des services en sous-directions et bureaux ;

2° L'arrêté du 31 décembre 2012 portant désignation du responsable de la fonction financière du ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social ;

3° L'arrêté du 4 février 2013 portant désignation du responsable de la fonction financière du ministère des affaires sociales et de la santé ;

4° L'arrêté du 5 février 2013 portant désignation du responsable de la fonction financière du ministère des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative.