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Arrêté du 12 août 2013

Article 8

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Article 8

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 22 février 2012

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 8

- Arrêté du 31 décembre 2012

Art. 1, Art. 2

- Arrêté du 4 février 2013

Art. 1, Art. 2

- Arrêté du 5 février 2013

Art. 1, Art. 2

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Suppression de l'organisation d'une direction ministérielle

Résumé. L'article supprime les règles organisant la direction des affaires financières, informatiques, immobilières et des services.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 22 février 2012Art. 1 : Nomination d'un responsable financier pour un ministèreArrêté du 22 février 2012Art. 2 : Publication d'un arrêté par un directeurArrêté du 22 février 2012Art. 3 : Organisation de la sous-direction des systèmes d'information
- Arrêté du 22 février 2012
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 8
- Arrêté du 31 décembre 2012
Art. 1, Art. 2
- Arrêté du 4 février 2013
Art. 1, Art. 2
- Arrêté du 5 février 2013
Art. 1, Art. 2

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