Arrêté du 22 février 2012

Article 8

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Article 8

Le directeur des affaires financières, informatiques, immobilières et des services est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé16 octobre 2013

Créé le 4 mars 2012 · Abrogé le 16 octobre 2013

Le directeur des affaires financières, informatiques, immobilières et des services est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 4 mars 2012 au mardi 15 octobre 2013

Source : Légifrance