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Arrêté du 4 février 2013

Article 1

Abrogé16 octobre 2013

Créé le 17 février 2013

En application de l'article 69 du du 7 novembre 2012 susvisé, le directeur des affaires financières, informatiques, immobilières et des services est désigné comme responsable de la fonction financière du ministère des affaires sociales et de la santé.

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 16 octobre 2013

Abrogé parArrêté du 12 août 2013art. 8

En vigueur du dimanche 17 février 2013 au mardi 15 octobre 2013

En application de l'article 69 du du 7 novembre 2012 susvisé, le directeur des affaires financières, informatiques, immobilières et des services est désigné comme responsable de la fonction financière du ministère des affaires sociales et de la santé.