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Arrêté du 4 février 2013

Article 1

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Article 1

En application de l'article 69 du du 7 novembre 2012 susvisé, le directeur des affaires financières, informatiques, immobilières et des services est désigné comme responsable de la fonction financière du ministère des affaires sociales et de la santé.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé16 octobre 2013

Créé le 17 février 2013 · Abrogé le 16 octobre 2013

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination d'un responsable financier pour le ministère des affaires sociales et de la santé

Résumé. Un responsable est nommé pour gérer les finances du ministère des affaires sociales et de la santé.

En application de l'article 69 du du 7 novembre 2012 susvisé, le directeur des affaires financières, informatiques, immobilières et des services est désigné comme responsable de la fonction financière du ministère des affaires sociales et de la santé.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 17 février 2013 au mardi 15 octobre 2013

Source : Légifrance