Arrêté du 22 février 2012

Article 6

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Article 6

Le bureau des ressources humaines et des affaires générales assure pour l'ensemble de la direction la gestion de proximité des ressources humaines, des ressources immobilières, bureautiques et de fonctionnement courant.

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Abrogé16 octobre 2013

Créé le 4 mars 2012 · Abrogé le 16 octobre 2013

Le bureau des ressources humaines et des affaires générales assure pour l'ensemble de la direction la gestion de proximité des ressources humaines, des ressources immobilières, bureautiques et de fonctionnement courant.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 4 mars 2012 au mardi 15 octobre 2013

Source : Légifrance