Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 5 février 2013

portant désignation du responsable de la fonction financière du ministère des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative

Abrogé16 octobre 2013
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page

La ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative,

Vu la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 modifiée relative aux lois de finances ;

Vu le décret n° 90-665 du 30 juillet 1990 modifié relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle et du ministère de la solidarité, de la santé et de la protection sociale ;

Vu le décret n° 2009-639 du 8 juin 2009 relatif à l'administration centrale des ministères chargés de la santé, des affaires sociales, de la protection sociale, des sports, de la jeunesse et de la vie associative et complétant le décret n° 2005-1795 du 30 décembre 2005 portant organisation de l'administration centrale du ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative, notamment son article 3 ;

Vu le décret n° 2011-495 du 5 mai 2011 (Réorganisation des directions dans les ministères de la santé et des affaires sociales) modifiant le décret n° 2009-639 du 8 juin 2009 relatif à l'administration centrale des ministères chargés de la santé, des affaires sociales, de la protection sociale, des sports, de la jeunesse et de la vie associative et complétant le décret n° 2005-1795 du 30 décembre 2005 portant organisation de l'administration centrale du ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative ;

Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 (Gestion des finances publiques par l'État et les organismes) relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, notamment son article 69 (Rôle du responsable financier ministériel),

Arrête :

Abrogé16 octobre 2013

Créé le 14 février 2013 · Abrogé le 16 octobre 2013

En application de l'article 69 du décret du 7 novembre 2012 susvisé (Rôle du responsable financier ministériel), le directeur des affaires financières, informatiques, immobilières et des services est désigné comme responsable de la fonction financière du ministère des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative.

Abrogé16 octobre 2013

Créé le 14 février 2013 · Abrogé le 16 octobre 2013

Le directeur des affaires financières, informatiques, immobilières et des services est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel la République française.

Fait le 5 février 2013.

Valérie Fourneyron

En vigueur du jeudi 14 février 2013 au mardi 15 octobre 2013

Arrêté du 5 février 2013
Article 1
Article 2