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Arrêté du 31 décembre 2012

Article 1

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Abrogé depuis le mercredi 16 octobre 2013

Abrogé parArrêté du 12 août 2013art. 8

En vigueur du samedi 12 janvier 2013 au mardi 15 octobre 2013

En application de l'article 69 du décret du 7 novembre 2012 susvisé, le directeur de l'administration générale et de la modernisation des services est désigné comme responsable de la fonction financière du ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social.