Abrogé par Arrêté du 12 août 2013 - art. 8
Créé le 14 février 2013
Le directeur des affaires financières, informatiques, immobilières et des services est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel la République française.
Abrogé depuis le mercredi 16 octobre 2013
Abrogé parArrêté du 12 août 2013art. 8
En vigueur du jeudi 14 février 2013 au mardi 15 octobre 2013
Le directeur des affaires financières, informatiques, immobilières et des services est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel la République française.