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Arrêté du 5 février 2013

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Le directeur des affaires financières, informatiques, immobilières et des services est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel la République française.

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Abrogé16 octobre 2013

Créé le 14 février 2013 · Abrogé le 16 octobre 2013

Le directeur des affaires financières, informatiques, immobilières et des services est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel la République française.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 14 février 2013 au mardi 15 octobre 2013

Source : Légifrance