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Arrêté du 5 février 2013

Article 1

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Article 1

En application de l'article 69 du décret du 7 novembre 2012 susvisé (Rôle du responsable financier ministériel), le directeur des affaires financières, informatiques, immobilières et des services est désigné comme responsable de la fonction financière du ministère des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé16 octobre 2013

Créé le 14 février 2013 · Abrogé le 16 octobre 2013

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination d'un responsable financier pour un ministère

Résumé. Un directeur est nommé pour gérer les finances du ministère des sports et de l'éducation.

En application de l'article 69 du décret du 7 novembre 2012 susvisé (Rôle du responsable financier ministériel), le directeur des affaires financières, informatiques, immobilières et des services est désigné comme responsable de la fonction financière du ministère des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 14 février 2013 au mardi 15 octobre 2013

Source : Légifrance