Arrêté du 22 février 2012

Article 5

Abrogé16 octobre 2013

Créé le 4 mars 2012

I. ― La mission achats et développement durable a pour missions :
1° De définir la stratégie et la performance des ministères sociaux en matière d'achats ;
2° De mettre en œuvre les procédures de commandes publiques ainsi que leur contrôle interne ;
3° D'animer la filière « achats » des ministères en direction de l'administration centrale, des services déconcentrés, des agences régionales de santé et des autres opérateurs ;
4° De représenter les ministères et de porter leur stratégie d'achat auprès du service des achats de l'Etat ;
5° D'assurer un rôle de conseil en achats et de coordonner les actions de formation dans ce domaine en liaison avec la direction des ressources humaines ;
6° De piloter la politique d'achats responsables des ministères ;
7° D'élaborer et de mettre en œuvre le plan administration exemplaire et d'établir le bilan du fonds incitatif pour le développement durable.
II. - La mission achats et développement durable comprend :
1° Le pôle stratégie et performance achats ;
2° le pôle développement durable et achats responsables ;
3° le pôle procédures de la commande publique.

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 16 octobre 2013

Abrogé parArrêté du 12 août 2013art. 8

En vigueur du dimanche 4 mars 2012 au mardi 15 octobre 2013

I. ― La mission achats et développement durable a pour missions :
1° De définir la stratégie et la performance des ministères sociaux en matière d'achats ;
2° De mettre en œuvre les procédures de commandes publiques ainsi que leur contrôle interne ;
3° D'animer la filière « achats » des ministères en direction de l'administration centrale, des services déconcentrés, des agences régionales de santé et des autres opérateurs ;
4° De représenter les ministères et de porter leur stratégie d'achat auprès du service des achats de l'Etat ;
5° D'assurer un rôle de conseil en achats et de coordonner les actions de formation dans ce domaine en liaison avec la direction des ressources humaines ;
6° De piloter la politique d'achats responsables des ministères ;
7° D'élaborer et de mettre en œuvre le plan administration exemplaire et d'établir le bilan du fonds incitatif pour le développement durable.
II. - La mission achats et développement durable comprend :
1° Le pôle stratégie et performance achats ;
2° le pôle développement durable et achats responsables ;
3° le pôle procédures de la commande publique.