Le ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité et le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique,
Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment ses articles D. 451-17 (Diplôme d'ingénierie sociale)Art. D.451-17Diplôme d'ingénierie socialeLe diplôme d'ingénierie sociale prouve qu'on a les compétences pour aider dans les politiques sociales. à D. 451-19-1 (Règles pour le diplôme d'ingénierie sociale)Art. D.451-19-1Règles pour le diplôme d'ingénierie socialeUn arrêté définit les règles pour la formation et le diplôme d'ingénierie sociale, incluant les compétences, l'accès à la formation, son contenu et sa certification., R. 451-20 (Certificat d'aptitude aux fonctions d'encadrement)Art. R.451-20Certificat d'aptitude aux fonctions d'encadrementCe certificat prouve qu'on a les compétences pour diriger une équipe dans le domaine de l'aide sociale. à R. 451-28 (Conditions pour obtenir un certificat d'encadrement dans le travail social)Art. R.451-28Conditions pour obtenir un certificat d'encadrement dans le travail socialUn arrêté ministériel fixe les règles pour obtenir le certificat d'aptitude aux fonctions d'encadrement dans le travail social., D. 451-29 (Diplôme d'Etat d'assistant de service social)Art. D.451-29Diplôme d'Etat d'assistant de service socialLe diplôme d'assistant de service social permet d'aider les personnes et les familles en difficulté grâce à une formation de trois ans. à D. 451-40 (Stage d'adaptation pour les assistants de service social étrangers)Art. D.451-40Stage d'adaptation pour les assistants de service social étrangersLes étrangers avec un diplôme de service social peuvent faire un stage pour travailler comme assistant de service social en France., D. 451-47 (Diplôme d'éducateur de jeunes enfants : formation et compétences)Art. D.451-47Diplôme d'éducateur de jeunes enfants : formation et compétencesLe diplôme d'éducateur de jeunes enfants forme des professionnels pour accompagner les enfants et leurs familles, avec une formation de trois ans. à D. 451-51 (Règles pour le diplôme d'éducateur de jeunes enfants)Art. D.451-51Règles pour le diplôme d'éducateur de jeunes enfantsUn arrêté du ministre des affaires sociales définit les règles pour le diplôme d'éducateur de jeunes enfants, incluant les compétences, l'accès à la formation, son contenu et la certification., R. 451-66 (Rôle du médiateur familial)Art. R.451-66Rôle du médiateur familialLe diplôme de médiateur familial permet d'aider les familles en difficulté à se réconcilier. à R. 451-72 (Délivrance du diplôme d'Etat de médiateur familial)Art. R.451-72Délivrance du diplôme d'Etat de médiateur familialLe diplôme de médiateur familial est donné par le préfet de région., D. 451-81 (Diplôme d'Etat de technicien de l'intervention sociale et familiale)Art. D.451-81Diplôme d'Etat de technicien de l'intervention sociale et familialeLe diplôme de technicien de l'intervention sociale et familiale prouve qu'on sait aider les gens au quotidien et éduquer les enfants. à D. 451-87 (Conditions d'obtention du diplôme de technicien de l'intervention sociale et familiale)Art. D.451-87Conditions d'obtention du diplôme de technicien de l'intervention sociale et familialeUn arrêté du ministre des affaires sociales définit les compétences, la formation et les conditions pour obtenir le diplôme de technicien de l'intervention sociale et familiale., R. 451-88 à R. 451-93, R. 451-94 (Obtention du certificat d'aide médico-psychologique)Art. R.451-94Obtention du certificat d'aide médico-psychologiqueLe certificat d'aptitude aux fonctions d'aide médico-psychologique est obtenu après une formation dont les règles sont fixées par un arrêté ministériel. à D. 451-99-1 (Règles pour le diplôme d'aide médico-psychologique)Art. D.451-99-1Règles pour le diplôme d'aide médico-psychologiqueUn arrêté du ministre précise les règles pour obtenir le diplôme d'aide médico-psychologique, incluant les compétences, l'accès à la formation, son contenu et la certification., D. 451-100 (Diplôme d'Etat d'assistant familial : compétences pour l'accueil)Art. D.451-100Diplôme d'Etat d'assistant familial : compétences pour l'accueilLe diplôme d'Etat d'assistant familial prouve qu'on a les compétences pour accueillir des enfants ou jeunes adultes chez soi. à D. 451-104 (Précisions des modalités du diplôme d'assistant familial)Art. D.451-104Précisions des modalités du diplôme d'assistant familialUn arrêté du ministre précise les règles pour obtenir le diplôme d'assistant familial. ;
Vu le décret n° 56-585 du 12 juin 1956 modifié portant fixation du système général de rétribution des agents de l'Etat ou des personnels non fonctionnaires assurant à titre d'occupation accessoire soit une tâche d'enseignement, soit le fonctionnement de jurys d'examens ou de concours, notamment le titre III, article 13 (Indemnités pour les correcteurs de concours et examens)Art. 13Indemnités pour les correcteurs de concours et examensLes correcteurs d'épreuves écrites et orales des concours ou examens peuvent recevoir des indemnités, dont le montant varie selon le groupe d'appartenance du jury. ;
Vu le décret n° 2004-533 du 11 juin 2004 relatif au diplôme d'Etat et à l'exercice de la profession d'assistant de service social ;
Vu le décret n° 2005-1375 du 3 novembre 2005 relatif au diplôme d'Etat d'éducateur de jeunes enfants ;
Vu le décret n° 2006-250 du 1er mars 2006 relatif au diplôme d'Etat de technicien de l'intervention sociale et familiale ;
Vu le décret n° 2006-255 du 2 mars 2006 instituant le diplôme d'Etat d'aide médico-psychologique ;
Vu le décret n° 2006-770 du 30 juin 2006 relatif au diplôme d'Etat d'ingénierie sociale ;
Vu l'arrêté du 24 juillet 2000 portant application au ministère de l'emploi et de la solidarité du système général de rétribution des agents de l'Etat ou des personnels non fonctionnaires assurant à titre d'occupation accessoire soit une tâche d'enseignement, soit le fonctionnement de jurys d'examens ou de concours, conformément au décret n° 56-585 du 12 juin 1956 modifié ;
Vu l'arrêté du 26 mars 2002 modifié relatif au diplôme d'Etat d'auxiliaire de vie sociale ;
Vu l'arrêté du 12 février 2004 relatif au diplôme d'Etat de médiateur familial ;
Vu l'arrêté du 8 juin 2004 modifié relatif au certificat d'aptitude aux fonctions d'encadrement et de responsable d'unité d'intervention sociale ;
Vu l'arrêté du 17 décembre 2004 relatif aux conditions d'accès à la profession d'assistant de service social ;
Vu l'arrêté du 16 novembre 2005 relatif au diplôme d'Etat d'éducateur de jeunes enfants ;
Vu l'arrêté du 14 mars 2006 relatif au diplôme d'Etat d'assistant familial ;
Vu l'arrêté du 11 avril 2006 relatif au diplôme d'Etat d'aide médico-psychologique ;
Vu l'arrêté du 25 avril 2006 relatif au diplôme d'Etat de technicien de l'intervention sociale et familiale ;
Vu l'arrêté du 2 août 2006 relatif au diplôme d'Etat d'ingénierie sociale,
Arrêtent :