Le ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité et le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique,
Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment ses articles D. 451-17 à D. 451-19-1, R. 451-20 à R. 451-28, D. 451-29 à D. 451-40, D. 451-47 à D. 451-51, R. 451-66 à R. 451-72, D. 451-81 à D. 451-87, R. 451-88 à R. 451-93, R. 451-94 à D. 451-99-1, D. 451-100 à D. 451-104 ;
Vu le décret n° 56-585 du 12 juin 1956 modifié portant fixation du système général de rétribution des agents de l'Etat ou des personnels non fonctionnaires assurant à titre d'occupation accessoire soit une tâche d'enseignement, soit le fonctionnement de jurys d'examens ou de concours, notamment le titre III, article 13 ;
Vu le décret n° 2004-533 du 11 juin 2004 relatif au diplôme d'Etat et à l'exercice de la profession d'assistant de service social ;
Vu le décret n° 2005-1375 du 3 novembre 2005 relatif au diplôme d'Etat d'éducateur de jeunes enfants ;
Vu le décret n° 2006-250 du 1er mars 2006 relatif au diplôme d'Etat de technicien de l'intervention sociale et familiale ;
Vu le décret n° 2006-255 du 2 mars 2006 instituant le diplôme d'Etat d'aide médico-psychologique ;
Vu le décret n° 2006-770 du 30 juin 2006 relatif au diplôme d'Etat d'ingénierie sociale ;
Vu l'arrêté du 24 juillet 2000 portant application au ministère de l'emploi et de la solidarité du système général de rétribution des agents de l'Etat ou des personnels non fonctionnaires assurant à titre d'occupation accessoire soit une tâche d'enseignement, soit le fonctionnement de jurys d'examens ou de concours, conformément au décret n° 56-585 du 12 juin 1956 modifié ;
Vu l'arrêté du 26 mars 2002 modifié relatif au diplôme d'Etat d'auxiliaire de vie sociale ;
Vu l'arrêté du 12 février 2004 relatif au diplôme d'Etat de médiateur familial ;
Vu l'arrêté du 8 juin 2004 modifié relatif au certificat d'aptitude aux fonctions d'encadrement et de responsable d'unité d'intervention sociale ;
Vu l'arrêté du 17 décembre 2004 relatif aux conditions d'accès à la profession d'assistant de service social ;
Vu l'arrêté du 16 novembre 2005 relatif au diplôme d'Etat d'éducateur de jeunes enfants ;
Vu l'arrêté du 14 mars 2006 relatif au diplôme d'Etat d'assistant familial ;
Vu l'arrêté du 11 avril 2006 relatif au diplôme d'Etat d'aide médico-psychologique ;
Vu l'arrêté du 25 avril 2006 relatif au diplôme d'Etat de technicien de l'intervention sociale et familiale ;
Vu l'arrêté du 2 août 2006 relatif au diplôme d'Etat d'ingénierie sociale,
Arrêtent :
L'annexe à l'arrêté du 24 juillet 2000 susvisé est remplacée par les annexes 1 et 2 au présent arrêté.
A titre transitoire, les dispositions de l'annexe 2 susmentionnée restent en vigueur pour la rétribution des jurys relatifs aux diplômes avant réforme.
1 version
Le directeur général de l'action sociale, le directeur général de l'administration et de la fonction publique et le directeur du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
A N N E X E 1
A N N E X E 2
(Période transitoire pour les formations engagées avant la réforme des diplômes)
1 version
Fait à Paris, le 11 septembre 2007.
Le ministre du travail, des relations sociales
et de la solidarité,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de l'action sociale,
J.-J. Trégoat
Le ministre du budget, des comptes publics
et de la fonction publique,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement
du directeur du budget :
Le sous-directeur,
F. Carayon
Par empêchement
du directeur général de l'administration
et de la fonction publique :
La chef de service,
M.-A. Leveque