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Décret n°2005-1375 du 3 novembre 2005

relatif au diplôme d'Etat d'éducateur de jeunes enfants

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Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement,

Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment ses articles L. 451-1 (Rôle des formations sociales dans la qualification des professionnels) et R. 451-2 (Agrément des établissements de formation en travail social) ;

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 335-5 (Les différentes voies pour obtenir un diplôme) et L. 335-6 (Création et enregistrement des diplômes professionnels) ;

Vu le décret n° 2002-615 du 26 avril 2002 pris pour l'application de l'article L. 900-1 du code du travail (La formation professionnelle continue : une obligation nationale) et des articles L. 335-5 (Les différentes voies pour obtenir un diplôme) et L. 335-6 (Création et enregistrement des diplômes professionnels) du code de l'éducation relatif à la validation des acquis de l'expérience pour la délivrance d'une certification professionnelle ;

Vu l'avis de la commission professionnelle consultative du travail social et de l'intervention sociale en date du 14 janvier 2005,

A modifié les dispositions suivantes :

Code de l'action sociale et des famillesart. D451-47 (M) : Diplôme d'éducateur de jeunes enfants : formation et compétences
→ Version 2 : Modification du mode d’obtention et du responsable de délivrance
Code de l'action sociale et des famillesart. D451-48 (Ab) : Formation pour devenir éducateur de jeunes enfants
→ Version 2 : Changement des modalités d'admission à la formation
Code de l'action sociale et des famillesart. D451-49 (Ab) : Obtention du diplôme d'éducateur de jeunes enfants
→ Version 2 : Modification des modalités d'évaluation
- Code de l'action sociale et des familles
art. D451-47 (M)
- Code de l'action sociale et des familles
art. D451-48 (Ab)
- Code de l'action sociale et des familles
art. D451-49 (Ab)
- Code de l'action sociale et des familles
art. D451-50 (V)
- Code de l'action sociale et des familles
art. D451-51 (Ab)

En vigueur depuis le 5 novembre 2005

Les formations engagées avant le 1er janvier 2006, ainsi que les modalités de délivrance des diplômes correspondants, restent soumises aux dispositions en vigueur avant la publication du présent décret.

En vigueur depuis le 5 novembre 2005

Le ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement et la ministre déléguée à la cohésion sociale et à la parité sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Par le Premier ministre :

Dominique de Villepin

Le ministre de l'emploi,

de la cohésion sociale et du logement,

Jean-Louis Borloo

La ministre déléguée à la cohésion sociale

et à la parité,

Catherine Vautrin

En vigueur depuis le samedi 5 novembre 2005

Décret n°2005-1375 du 3 novembre 2005
Article 1
Article 2
Article 3