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TITRE LIMINAIRE

Arrêté du 12 février 2004

Abrogé30 mars 2012

Le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité,

Vu le décret n° 2003-1166 du 2 décembre 2003 portant création du diplôme d'Etat de médiateur familial,

Article 18

Abrogé30 mars 2012

Créé le 27 février 2004

Le directeur général de l'action sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

François Fillon

Abrogé depuis le vendredi 30 mars 2012

Abrogé parArrêté du 19 mars 2012art. 14 (V)

En vigueur du vendredi 27 février 2004 au jeudi 29 mars 2012

Arrêté du 12 février 2004
TITRE LIMINAIRE
TITRE Ier : ACCÈS À LA FORMATION
TITRE II : CONTENU ET ORGANISATION DE LA FORMATION
TITRE III : MODALITÉS DE CERTIFICATION
TITRE IV : CONTRÔLE PÉDAGOGIQUE ET AGRÉMENT DES ÉTABLISSEMENTS DE FORMATION
Article 18