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Paragraphe 3

Diplôme d'Etat de technicien de l'intervention sociale et familiale

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Article D451-88

Diplôme d'État d'accompagnant éducatif et social

Code de l'action sociale et des familles

Article D451-87

Article D451-87

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Définit les compétences et référentiels de formation du diplôme de technicien de l'intervention sociale et familiale.

Résumé L'article explique les compétences nécessaires et la formation pour devenir technicien de l'intervention sociale et familiale.

Un arrêté du ministre chargé des affaires sociales précise les compétences professionnelles mentionnées à l'article D. 451-81 et définit les référentiels de formation et de certification du diplôme de technicien de l'intervention sociale et familiale. Il précise également les conditions d'accès à la formation, le contenu et l'organisation de cette formation.

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Historique des versions

Version 4

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Introduction des référentiels & modification du statut du diplôme

Résumé des changements Le texte introduit une définition explicite des référentiels pour la formation et la certification tout en remplaçant "modalités" par "conditions" pour l’accès, tout en supprimant le qualificatif "d'État" sur le diplôme.

Un arrêté du ministre chargé des affaires sociales précise les compétences professionnelles mentionnées à l'article D. 451-81 et définit les référentiels de formation et de certification du diplôme de technicien de l'intervention sociale et familiale. Il précise également les conditions d'accès à la formation, le contenu et l'organisation de cette formation.

Version 3

En vigueur à partir du vendredi 24 août 2018

Un arrêté du ministre chargé des affaires sociales précise les compétences professionnelles mentionnées à l'article D. 451-81, les modalités d'accès à la formation, le contenu et l'organisation de cette formation ainsi que les modalités de certification du diplôme d'Etat de technicien de l'intervention sociale et familiale.

Version 2

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Réorganisation administrative : passage d’un jury à un arrêté ministériel

Résumé des changements Le texte passe d’une description du jury qui décide des diplômes à un arrêté détaillant les compétences professionnelles, l’accès à la formation et la certification.

En vigueur à partir du samedi 4 mars 2006

Un arrêté du ministre chargé des affaires sociales précise les compétences professionnelles mentionnées à l'article D. 451-81, les modalités d'accès à la formation, le contenu et l'organisation de cette formation ainsi que les modalités de certification du diplôme d'Etat de technicien de l'intervention sociale et familiale.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du samedi 10 septembre 2005

Le jury du diplôme d'Etat de technicien de l'intervention sociale et familiale comprend :

1° Un ou plusieurs représentants du directeur régional des affaires sanitaires et sociales ;

2° Un ou plusieurs professionnels en exercice diplômés du diplôme d'Etat de technicien de l'intervention sociale et familiale ;

3° Une ou plusieurs personnes qualifiées dans le domaine social, médical ou paramédical ;

4° Un ou plusieurs représentants des centres de formation ayant satisfait à l'obligation de déclaration préalable prévue à l'article L. 451-1 pour préparer aux diplômes d'Etat de travail social.

Le jury est nommé par le directeur régional des affaires sanitaires et sociales et présidé par lui ou par son représentant.