JORF n° 228 du 2 octobre 2007

Décret n°2007-1406 du 28 septembre 2007 portant création du Parc naturel marin d'Iroise.

Arrêté du 3 août 2007 portant approbation des dispositions statutaires (application de l'article 14 [5°] du décret n° 85-986 du 16 septembre 1985 modifié)

Arrêté du 20 septembre 2007 autorisant le transfert de l'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité de la SARL Les Pales du Saulnois à la SAS Perfect Wind

Arrêté du 20 septembre 2007 autorisant le transfert de l'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité de la SARL Pelecsa à la SAS Perfect Wind

Arrêté du 20 septembre 2007 autorisant le transfert de l'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité de la SAS Parc Eolien La Nourais à la SAS Iberdrola Energies Renouvelables

Arrêté du 21 septembre 2007 autorisant la SAS Eole Manche à exploiter une installation de production d'électricité

Décret n°2007-1407 du 1 octobre 2007 relatif aux observatoires de l'immigration en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique et à La Réunion.

Arrêté du 11 septembre 2007 portant répartition des sièges des représentants du personnel au comité central d'hygiène et de sécurité de l'Institut national de police scientifique

Arrêté du 20 septembre 2007 autorisant l'ouverture et fixant la date des épreuves écrites des concours interne et externe pour le recrutement d'inspectrices et d'inspecteurs du permis de conduire et de la sécurité routière

Décret n°2007-1408 du 1 octobre 2007 relatif aux commissions administratives paritaires du corps des personnels de la catégorie A des services déconcentrés de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.

Arrêté du 16 août 2007 relatif aux publications non périodiques régionales sur supports papier et électronique et aux bases de données électroniques régionales de l'Institut national de la statistique et des études économiques

Arrêté du 5 septembre 2007 relatif aux activités autres que les services d'investissement et les services connexes pouvant être exercées par les entreprises d'investissement et les établissements de crédit et d'investissement

Arrêté du 12 septembre 2007 portant désignation de la mission Aéroports et infrastructures de transports routiers du service du contrôle général économique et financier pour exercer le contrôle économique et financier de l'Etat sur les sociétés concessionnaires de la gestion des aérodromes civils de l'Etat soumises à ce contrôle

Arrêté du 19 septembre 2007 portant composition et fonctionnement de la commission d'appel d'offres compétente pour les marchés publics et accords-cadres passés par la direction de l'administration générale et de l'équipement

Arrêté du 31 juillet 2007 portant homologation d'un cahier des charges de label agricole

Arrêté du 31 juillet 2007 portant homologation d'un cahier des charges de label agricole

Arrêté du 31 juillet 2007 portant homologation d'un cahier des charges de label agricole

Arrêté du 31 juillet 2007 portant homologation d'un cahier des charges de label agricole

Arrêté du 31 juillet 2007 portant homologation d'un cahier des charges de label agricole

Arrêté du 18 septembre 2007 relatif à la mise en oeuvre de certains régimes de soutien en faveur des producteurs de tabac dans le cadre de la politique agricole commune

Arrêté du 19 septembre 2007 relatif à l'extension d'un avenant modificatif à l'accord interprofessionnel triennal conclu dans le cadre d'Inter Oc, interprofession des vins de pays d'Oc, et d'un avenant à cet accord interprofessionnel portant sur la cotisation interprofessionnelle pour la campagne 2006-2007

Arrêté du 24 septembre 2007 relatif à l'extension de deux avenants à l'accord interprofessionnel triennal conclu dans le cadre du conseil interprofessionnel des vins du Roussillon et portant sur des mesures de mise en réserve

Arrêté du 11 septembre 2007 modifiant l'arrêté du 24 juillet 2000 portant application au ministère de l'emploi et de la solidarité du système général de rétribution des agents de l'Etat ou des personnes non fonctionnaires assurant à titre d'occupation accessoire soit une tâche d'enseignement, soit le fonctionnement de jurys d'examen ou de concours, conformément au décret n° 56-585 du 12 juin 1956 modifié

Décision du 14 septembre 2007 portant création d'une structure de préfiguration de la mission relative à la politique des achats

Arrêté du 11 septembre 2007 modifiant l'arrêté du 6 février 2001 fixant la liste des substances qui ne peuvent être utilisées dans les produits cosmétiques en dehors des restrictions et conditions fixées par cette liste

Arrêté du 11 septembre 2007 modifiant l'arrêté du 6 février 2001 fixant la liste des agents conservateurs que peuvent contenir les produits cosmétiques

Arrêté du 13 septembre 2007 relatif au schéma d'organisation de la transfusion sanguine de Nord de France

Arrêté du 26 septembre 2007 modifiant l'arrêté du 18 septembre 2006 fixant la marge applicable aux médicaments inscrits sur la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique lorsqu'ils sont vendus au public par les pharmacies à usage intérieur

Arrêté du 21 septembre 2007 portant attribution à titre de dotation d'ensembles immobiliers domaniaux

Arrêté du 24 septembre 2007 relatif à une situation administrative (administrateurs civils)

Arrêté du 24 septembre 2007 relatif à une situation administrative

Arrêté du 24 septembre 2007 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)

Arrêté du 24 septembre 2007 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)

Décision du 20 septembre 2007 portant nomination au comité technique paritaire ministériel institué au ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer

Arrêté du 20 août 2007 portant cessation de fonctions du directeur du cabinet du haut-commissaire de la République en Polynésie française

Arrêté du 20 août 2007 portant nomination du directeur du cabinet du haut-commissaire de la République en Polynésie française

Arrêté du 12 septembre 2007 portant cessation de fonctions du secrétaire général adjoint du haut-commissariat de la République en Nouvelle-Calédonie

Arrêté du 12 septembre 2007 portant nomination de la secrétaire générale adjointe du haut-commissariat de la République en Nouvelle-Calédonie

Arrêté du 12 septembre 2007 portant nomination du directeur du cabinet du haut-commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie

Arrêté du 21 septembre 2007 modifiant l'arrêté du 3 août 2007 portant désignation des candidats admis à suivre la dix-neuvième session nationale d'études (2007-2008) de l'Institut national des hautes études de sécurité

Arrêté du 19 septembre 2007 portant admission à la retraite (agents diplomatiques et consulaires)

Arrêté du 7 septembre 2007 portant nomination au comité constitué au sein du conseil d'administration de l'Agence française de développement chargé de délibérer sur les concours consentis dans l'outre-mer français

Arrêté du 7 septembre 2007 portant nomination (direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes)

Arrêté du 7 septembre 2007 portant nomination (direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes)

Arrêté du 11 septembre 2007 portant mutation (direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes)

Arrêté du 11 septembre 2007 portant mutation (direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes)

Arrêté du 11 septembre 2007 portant mutation (direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes)

Arrêté du 17 septembre 2007 portant nomination d'un commissaire du Gouvernement auprès du Bureau central de tarification

Arrêté du 17 septembre 2007 portant nomination et affectation (direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes)

Arrêté du 17 septembre 2007 portant nomination et affectation (direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes)

Arrêté du 17 septembre 2007 portant nomination et affectation (direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes)

Arrêté du 17 septembre 2007 portant nomination et affectation (direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes)

Arrêté du 19 septembre 2007 portant inscription sur une liste d'aptitude (administration centrale)

Arrêté du 19 septembre 2007 portant radiation (attachés d'administration)

Arrêté du 12 juillet 2007 portant nomination (régisseurs de recettes et d'avances)

Arrêté du 3 septembre 2007 portant habilitation de fonctionnaires de catégorie A du ministère chargé de l'économie à recevoir des juges d'instruction des commissions rogatoires

Arrêté du 13 septembre 2007 portant nomination (chefs d'établissement de maison d'arrêt)

Arrêté du 13 septembre 2007 portant nomination (chefs d'établissement de maison d'arrêt)

Arrêté du 17 septembre 2007 portant nomination (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 17 septembre 2007 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 18 septembre 2007 portant désignation de magistrats chargés du ministère public devant une chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes

Arrêté du 27 septembre 2007 fixant la liste des candidats admis à se présenter à l'épreuve d'aptitude aux fonctions de commissaire aux comptes

Arrêté du 27 septembre 2007 fixant la liste des candidats admis à se présenter à l'examen d'aptitude aux fonctions de commissaire aux comptes

Arrêté du 20 septembre 2007 portant admission à la retraite (attachés d'administration)

Arrêté du 20 septembre 2007 portant admission à la retraite (attachés d'administration)

Arrêté du 21 septembre 2007 portant détachement (inspection générale des affaires sociales)

Arrêté du 21 septembre 2007 portant détachement (inspection générale des affaires sociales)

Arrêté du 14 septembre 2007 portant nomination d'un commissaire du Gouvernement auprès d'un groupement d'intérêt public

Arrêté du 21 septembre 2007 portant nomination au conseil scientifique du laboratoire central des ponts et chaussées

Arrêté du 30 juillet 2007 modifiant l'arrêté du 2 juillet 2007 portant nomination (ingénieurs d'études et de fabrications)

Arrêté du 13 août 2007 portant réintégration et admission à la retraite (ingénieurs divisionnaires d'études et de fabrications)

Arrêté du 14 août 2007 rapportant certaines dispositions d'un précédent arrêté portant inscription sur une liste d'aptitude (ingénieurs d'études et de fabrications)

Arrêté du 7 septembre 2007 portant désignation des membres du jury du concours d'admission dans le corps militaire du contrôle général des armées en 2008

Arrêté du 24 septembre 2007 portant détachement (administrateurs civils)

Arrêté du 10 septembre 2007 portant détachement (services déconcentrés du Trésor)