Article R451-93
Abrogé depuis le 2007-03-17
A titre transitoire, les formations engagées avant le 27 mars 2002 demeurent régies par les dispositions antérieures.
1 version
Code de l'action sociale et des familles
Article R451-93
Historique des versions
Version 1
En vigueur à partir du samedi 10 septembre 2005
Abrogé le samedi 17 mars 2007
A titre transitoire, les formations engagées avant le 27 mars 2002 demeurent régies par les dispositions antérieures.