Arrêté du 11 septembre 2007

Article 1

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Article 1

L'annexe à l'arrêté du 24 juillet 2000 susvisé est remplacée par les annexes 1 et 2 au présent arrêté.
A titre transitoire, les dispositions de l'annexe 2 susmentionnée restent en vigueur pour la rétribution des jurys relatifs aux diplômes avant réforme.

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L'annexe à l'arrêté du 24 juillet 2000 susvisé est remplacée par les annexes 1 et 2 au présent arrêté.
A titre transitoire, les dispositions de l'annexe 2 susmentionnée restent en vigueur pour la rétribution des jurys relatifs aux diplômes avant réforme.

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