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Article R451-24

Certificat d'aptitude aux fonctions d'encadrement et de responsable d'unité d'intervention sociale : compétences et formation

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Article D451-28-1

Préparation des diplômes du travail social conférant le grade de licence

Code de l'action sociale et des familles

Article R451-28

Abrogé depuis le 2022-09-01 par Décret n°2022-1208 du 31 août 2022 - art. 1

Un arrêté du ministre chargé des affaires sociales détermine les conditions d'application du présent paragraphe.

1 version

En vigueur à partir du mardi 26 octobre 2004

Abrogé le jeudi 1 septembre 2022

Un arrêté du ministre chargé des affaires sociales détermine les conditions d'application du présent paragraphe.