Le Premier ministre, le ministre de la culture et de la communication, le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire et le secrétaire d'Etat à la réforme de l'Etat,
Créé le 14 septembre 2003 · Abrogé le 13 janvier 2010
Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Promotion du français et des langues de France
Résumé. La délégation générale à la langue française et aux langues de France aide à promouvoir et enrichir le français ainsi que les autres langues de France.
Placée sous l'autorité du ministre chargé de la culture, la délégation générale à la langue française et aux langues de France assure la préparation et la mise en oeuvre des actions qui concourent à la diffusion, à l'emploi et à l'enrichissement de la langue française ainsi qu'à la préservation et la valorisation des langues de France. Elle met en oeuvre, conjointement avec les autres ministères intéressés, les actions de l'Etat destinées à assurer la présence francophone dans le monde.
Créé le 14 septembre 2003 · Abrogé le 13 janvier 2010
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Les missions de la délégation générale à la langue française
Résumé. La délégation générale à la langue française et aux langues de France a plusieurs missions pour promouvoir le français et les langues régionales.
La délégation générale à la langue française et aux langues de France comprend :
la mission de l'emploi et de la diffusion de la langue française ;
la mission de la maîtrise de la langue française, de la lutte contre l'illettrisme et de l'action territoriale ;
la mission des langues de France ;
la mission du développement et de la modernisation de la langue française ;
la mission de la communication ;
le bureau des affaires générales et financières ;
le centre de documentation.
Le délégué général est assisté d'un délégué général adjoint.
Créé le 14 septembre 2003 · Abrogé le 13 janvier 2010
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Mission pour la promotion du français
Résumé. La mission de l'emploi et de la diffusion de la langue française veille à l'application des lois, favorise l'emploi du français et coordonne les actions pour promouvoir le français dans le monde.
La mission de l'emploi et de la diffusion de la langue française :
- veille à l'application de la loi du 4 août 1994 susvisée et élabore le rapport annuel au Parlement prévu par la loi ;
favorise l'emploi et la diffusion de la langue française, les actions en faveur de la francophonie ainsi que la promotion du plurilinguisme ;
coordonne aux échelons ministériels et interministériel les actions en faveur du français dans le monde et dans les organisations internationales ;
assure le secrétariat du Conseil supérieur de la langue française.
Créé le 14 septembre 2003 · Abrogé le 13 janvier 2010
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Mission pour la maîtrise du français et la lutte contre l'illettrisme
Résumé. La mission aide à améliorer l'utilisation du français et lutte contre l'illettrisme en travaillant avec d'autres organisations et en soutenant les actions locales.
La mission de la maîtrise de la langue française, de la lutte contre l'illettrisme et de l'action territoriale :
coordonne au sein du ministère chargé de la culture et en liaison avec les autres administrations et institutions concernées la politique de maîtrise du français et de lutte contre l'illettrisme ;
anime en liaison avec les directions d'administration centrale concernées du ministère chargé de la culture les services déconcentrés et les établissements publics sous tutelle, la politique de déconcentration et de conduite des programmes de coopération linguistique avec les collectivités territoriales.
Créé le 14 septembre 2003 · Abrogé le 13 janvier 2010
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Promotion et étude des langues de France
Résumé. La mission des langues de France aide à promouvoir et étudier les langues parlées en France.
La mission des langues de France :
contribue au développement et à la valorisation des langues de France ;
assure l'observation et l'évaluation des pratiques linguistiques ;
à cette fin, la délégation générale à la langue française et aux langues de France fait appel aux administrations et aux organismes de recherche compétents dans ce domaine.
Créé le 14 septembre 2003 · Abrogé le 13 janvier 2010
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Mission pour le développement du français
Résumé. La mission du développement et de la modernisation de la langue française coordonne les efforts pour enrichir et diffuser le français, notamment à travers les technologies de l'information.
La mission du développement et de la modernisation de la langue française :
coordonne l'ensemble du dispositif d'enrichissement de la langue française et, notamment, les travaux des commissions spécialisées de terminologie et de néologie, dont elle favorise la diffusion ;
assure le secrétariat de la commission générale de terminologie et de néologie ;
assure la présence du français et la diversité linguistique dans les technologies de l'information ;
assure, conjointement avec les services relevant du ministre chargé de la réforme de l'Etat, le secrétariat du comité d'orientation pour la simplification du langage administratif.
Créé le 14 septembre 2003 · Abrogé le 13 janvier 2010
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Rôle de la mission communication
Résumé. La mission de la communication s'occupe de faire passer les messages à l'intérieur et à l'extérieur de la délégation, en travaillant avec le département de l'information et de la communication du ministère chargé de la culture.
La mission de la communication assure la communication interne et externe de la délégation, en liaison avec le département de l'information et de la communication du ministère chargé de la culture.
Créé le 14 septembre 2003 · Abrogé le 13 janvier 2010
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Gestion des ressources dans une délégation culturelle
Résumé. Le bureau des affaires générales et financières gère les ressources humaines, budgétaires, matérielles et informatiques de la délégation culturelle.
Le bureau des affaires générales et financières assure la gestion des moyens humains, budgétaires, matériels et informatiques de la délégation, en liaison avec la direction de l'administration générale du ministère chargé de la culture.
Créé le 14 septembre 2003 · Abrogé le 13 janvier 2010
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Publication d'un arrêté sur la gestion des langues
Résumé. Un arrêté est publié pour organiser la gestion de la langue française et des langues de France.
Le délégué général à la langue française et aux langues de France est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.