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Arrêté du 11 septembre 2003

Article 10

Abrogé13 janvier 2010

Créé le 14 septembre 2003

Le délégué général à la langue française et aux langues de France est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 13 janvier 2010

Abrogé parArrêté du 17 novembre 2009art. 10.

En vigueur du dimanche 14 septembre 2003 au mardi 12 janvier 2010