Abrogé par Arrêté du 17 novembre 2009 - art. 10.
Créé le 14 septembre 2003 · Abrogé le 13 janvier 2010
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Publication d'un arrêté sur la gestion des langues
Le délégué général à la langue française et aux langues de France est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.