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Arrêté du 11 septembre 2003

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Article 2

La délégation générale à la langue française et aux langues de France comprend :

la mission de l'emploi et de la diffusion de la langue française ;

la mission de la maîtrise de la langue française, de la lutte contre l'illettrisme et de l'action territoriale ;

la mission des langues de France ;

la mission du développement et de la modernisation de la langue française ;

la mission de la communication ;

le bureau des affaires générales et financières ;

le centre de documentation.

Le délégué général est assisté d'un délégué général adjoint.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé13 janvier 2010

Créé le 14 septembre 2003 · Abrogé le 13 janvier 2010

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Les missions de la délégation générale à la langue française

Résumé. La délégation générale à la langue française et aux langues de France a plusieurs missions pour promouvoir le français et les langues régionales.

La délégation générale à la langue française et aux langues de France comprend :

  • la mission de l'emploi et de la diffusion de la langue française ;
  • la mission de la maîtrise de la langue française, de la lutte contre l'illettrisme et de l'action territoriale ;
  • la mission des langues de France ;
  • la mission du développement et de la modernisation de la langue française ;
  • la mission de la communication ;
  • le bureau des affaires générales et financières ;
  • le centre de documentation.

Le délégué général est assisté d'un délégué général adjoint.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 14 septembre 2003 au mardi 12 janvier 2010

Source : Légifrance