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Arrêté du 11 septembre 2003

Article 2

Abrogé13 janvier 2010

Créé le 14 septembre 2003

La délégation générale à la langue française et aux langues de France comprend :
  • la mission de l'emploi et de la diffusion de la langue française ;
  • la mission de la maîtrise de la langue française, de la lutte contre l'illettrisme et de l'action territoriale ;
  • la mission des langues de France ;
  • la mission du développement et de la modernisation de la langue française ;
  • la mission de la communication ;
  • le bureau des affaires générales et financières ;
  • le centre de documentation.

Le délégué général est assisté d'un délégué général adjoint.

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 13 janvier 2010

Abrogé parArrêté du 17 novembre 2009art. 10.

En vigueur du dimanche 14 septembre 2003 au mardi 12 janvier 2010