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Arrêté du 11 septembre 2003

Article 9

Abrogé13 janvier 2010

Créé le 14 septembre 2003

Le centre de documentation a pour mission de recueillir, organiser et traiter les informations relatives aux politiques et aux actions linguistiques.
Il met ces informations à la disposition des agents, des publics et des partenaires du ministère.

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 13 janvier 2010

Abrogé parArrêté du 17 novembre 2009art. 10.

En vigueur du dimanche 14 septembre 2003 au mardi 12 janvier 2010