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Arrêté du 11 septembre 2003

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Article 9

Le centre de documentation a pour mission de recueillir, organiser et traiter les informations relatives aux politiques et aux actions linguistiques.

Il met ces informations à la disposition des agents, des publics et des partenaires du ministère.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé13 janvier 2010

Créé le 14 septembre 2003 · Abrogé le 13 janvier 2010

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Rôle du centre de documentation dans les politiques linguistiques

Résumé. Le centre de documentation collecte et partage des infos sur les politiques linguistiques.

Le centre de documentation a pour mission de recueillir, organiser et traiter les informations relatives aux politiques et aux actions linguistiques.

Il met ces informations à la disposition des agents, des publics et des partenaires du ministère.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 14 septembre 2003 au mardi 12 janvier 2010

Source : Légifrance