A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 11 septembre 2003Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10
Arrêté du 17 novembre 2009
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 11 septembre 2003
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10
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A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 11 septembre 2003Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10
abroge
Source : Légifrance
Art. 8 (VT)
Arrêté du 11 septembre 2003
Arrêté du 11 septembre 2003 (VT)
Promotion du français et des langues de France
Arrêté du 11 septembre 2003 · art. 1 (VT)
Les missions de la délégation générale à la langue française
Arrêté du 11 septembre 2003 · art. 2 (VT)
Mission pour la promotion du français
Arrêté du 11 septembre 2003 · art. 3 (VT)
Mission pour la maîtrise du français et la lutte contre l'illettrisme
Arrêté du 11 septembre 2003 · art. 4 (VT)
Promotion et étude des langues de France
Arrêté du 11 septembre 2003 · art. 5 (VT)
Mission pour le développement du français
Arrêté du 11 septembre 2003 · art. 6 (VT)
Rôle de la mission communication
Arrêté du 11 septembre 2003 · art. 7 (VT)
Rôle du centre de documentation dans les politiques linguistiques
Arrêté du 11 septembre 2003 · art. 9 (VT)
Publication d'un arrêté sur la gestion des langues
Arrêté du 11 septembre 2003 · art. 10 (VT)