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Arrêté du 11 septembre 2003

Article 6

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Article 6

La mission du développement et de la modernisation de la langue française :

coordonne l'ensemble du dispositif d'enrichissement de la langue française et, notamment, les travaux des commissions spécialisées de terminologie et de néologie, dont elle favorise la diffusion ;

assure le secrétariat de la commission générale de terminologie et de néologie ;

assure la présence du français et la diversité linguistique dans les technologies de l'information ;

assure, conjointement avec les services relevant du ministre chargé de la réforme de l'Etat, le secrétariat du comité d'orientation pour la simplification du langage administratif.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé13 janvier 2010

Créé le 14 septembre 2003 · Abrogé le 13 janvier 2010

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mission pour le développement du français

Résumé. La mission du développement et de la modernisation de la langue française coordonne les efforts pour enrichir et diffuser le français, notamment à travers les technologies de l'information.

La mission du développement et de la modernisation de la langue française :

  • coordonne l'ensemble du dispositif d'enrichissement de la langue française et, notamment, les travaux des commissions spécialisées de terminologie et de néologie, dont elle favorise la diffusion ;
  • assure le secrétariat de la commission générale de terminologie et de néologie ;
  • assure la présence du français et la diversité linguistique dans les technologies de l'information ;
  • assure, conjointement avec les services relevant du ministre chargé de la réforme de l'Etat, le secrétariat du comité d'orientation pour la simplification du langage administratif.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 14 septembre 2003 au mardi 12 janvier 2010

Source : Légifrance