Abrogé13 janvier 2010
Abrogé par Arrêté du 17 novembre 2009 - art. 10.
Créé le 14 septembre 2003
La mission du développement et de la modernisation de la langue française :
- coordonne l'ensemble du dispositif d'enrichissement de la langue française et, notamment, les travaux des commissions spécialisées de terminologie et de néologie, dont elle favorise la diffusion ;
- assure le secrétariat de la commission générale de terminologie et de néologie ;
- assure la présence du français et la diversité linguistique dans les technologies de l'information ;
- assure, conjointement avec les services relevant du ministre chargé de la réforme de l'Etat, le secrétariat du comité d'orientation pour la simplification du langage administratif.