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Arrêté du 11 septembre 2003

Article 3

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Article 3

La mission de l'emploi et de la diffusion de la langue française :

- veille à l'application de la

loi du 4 août 1994 susvisée

et élabore le rapport annuel au Parlement prévu par la loi ;

favorise l'emploi et la diffusion de la langue française, les actions en faveur de la francophonie ainsi que la promotion du plurilinguisme ;

coordonne aux échelons ministériels et interministériel les actions en faveur du français dans le monde et dans les organisations internationales ;

assure le secrétariat du Conseil supérieur de la langue française.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé13 janvier 2010

Créé le 14 septembre 2003 · Abrogé le 13 janvier 2010

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mission pour la promotion du français

Résumé. La mission de l'emploi et de la diffusion de la langue française veille à l'application des lois, favorise l'emploi du français et coordonne les actions pour promouvoir le français dans le monde.

La mission de l'emploi et de la diffusion de la langue française :

- veille à l'application de la loi du 4 août 1994 susvisée et élabore le rapport annuel au Parlement prévu par la loi ;

  • favorise l'emploi et la diffusion de la langue française, les actions en faveur de la francophonie ainsi que la promotion du plurilinguisme ;
  • coordonne aux échelons ministériels et interministériel les actions en faveur du français dans le monde et dans les organisations internationales ;
  • assure le secrétariat du Conseil supérieur de la langue française.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 14 septembre 2003 au mardi 12 janvier 2010

Source : Légifrance