Abrogé13 janvier 2010
Abrogé par Arrêté du 17 novembre 2009 - art. 10.
Créé le 14 septembre 2003
La mission de l'emploi et de la diffusion de la langue française :
- veille à l'application de la loi du 4 août 1994 susvisée et élabore le rapport annuel au Parlement prévu par la loi ;
- favorise l'emploi et la diffusion de la langue française, les actions en faveur de la francophonie ainsi que la promotion du plurilinguisme ;
- coordonne aux échelons ministériels et interministériel les actions en faveur du français dans le monde et dans les organisations internationales ;
- assure le secrétariat du Conseil supérieur de la langue française.