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Arrêté du 11 septembre 2003

Article 7

Abrogé13 janvier 2010

Créé le 14 septembre 2003

La mission de la communication assure la communication interne et externe de la délégation, en liaison avec le département de l'information et de la communication du ministère chargé de la culture.

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 13 janvier 2010

Abrogé parArrêté du 17 novembre 2009art. 10.

En vigueur du dimanche 14 septembre 2003 au mardi 12 janvier 2010