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Arrêté du 11 septembre 2003

Article 5

Abrogé13 janvier 2010

Créé le 14 septembre 2003

La mission des langues de France :
  • contribue au développement et à la valorisation des langues de France ;
  • assure l'observation et l'évaluation des pratiques linguistiques ;
à cette fin, la délégation générale à la langue française et aux langues de France fait appel aux administrations et aux organismes de recherche compétents dans ce domaine.

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 13 janvier 2010

Abrogé parArrêté du 17 novembre 2009art. 10.

En vigueur du dimanche 14 septembre 2003 au mardi 12 janvier 2010