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Arrêté du 11 septembre 2003

Article 5

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Article 5

La mission des langues de France :

contribue au développement et à la valorisation des langues de France ;

assure l'observation et l'évaluation des pratiques linguistiques ;

à cette fin, la délégation générale à la langue française et aux langues de France fait appel aux administrations et aux organismes de recherche compétents dans ce domaine.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé13 janvier 2010

Créé le 14 septembre 2003 · Abrogé le 13 janvier 2010

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Promotion et étude des langues de France

Résumé. La mission des langues de France aide à promouvoir et étudier les langues parlées en France.

La mission des langues de France :

  • contribue au développement et à la valorisation des langues de France ;
  • assure l'observation et l'évaluation des pratiques linguistiques ;

à cette fin, la délégation générale à la langue française et aux langues de France fait appel aux administrations et aux organismes de recherche compétents dans ce domaine.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 14 septembre 2003 au mardi 12 janvier 2010

Source : Légifrance