Abrogé par Arrêté du 17 novembre 2009 - art. 10.
Créé le 14 septembre 2003 · Abrogé le 13 janvier 2010
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Promotion et étude des langues de France
La mission des langues de France :
- contribue au développement et à la valorisation des langues de France ;
- assure l'observation et l'évaluation des pratiques linguistiques ;
à cette fin, la délégation générale à la langue française et aux langues de France fait appel aux administrations et aux organismes de recherche compétents dans ce domaine.